Conformément à la loi française, cette page détaille les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales d'utilisation (CGU), et notre politique en matière de cookies pour le site Ius Auxilium.

Mentions légales — IUS AUXILIUM

Éditeur du site
IUS AUXILIUM (SAS)
Siège social : 20 Rue du Jauriant — 17160 THORS.
SIREN : 932 824 824 — SIRET : 932 824 824 00019.
RCS : SAINTES.
Capital social : 9 500 €.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 932824824.
Code APE / NAF : 82.11Z (services administratifs combinés de bureau). 

Directeur de la publication
Monsieur Axel POUET (Président). 

Hébergement
Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Contact
Email : contact@iusauxilium.fr
Téléphone : 06 99 69 82 10

Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site (textes, logo, images, vidéos, bases de données, icônes, etc.) est la propriété exclusive de IUS AUXILIUM ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont régis par les CGU publiées sur le site. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes mentions légales.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — IUS AUXILIUM

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet iusauxilium.com(le « Site »), édité par IUS AUXILIUM (la « Société »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces CGU.

Article 1 — Objet
Le Site présente les services de IUS AUXILIUM (conseil RH, gestion administrative du personnel, formations, accompagnement, prestations externalisées, etc.). Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement. Les coûts de connexion sont à la charge de l’utilisateur. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service ; cependant, elle ne garantit pas l’accès ininterrompu et peut suspendre ou modifier le Site sans préavis.

Article 3 — Contenu du site
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé : l’utilisateur doit solliciter une prestation adaptée auprès de IUS AUXILIUM pour toute intervention spécifique.

Article 4 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés. L’usage autorisé est limité à la visualisation privée et non commerciale. Toute autre utilisation requiert l’autorisation écrite préalable de IUS AUXILIUM.

Article 5 — Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont interdits, notamment : l’envoi de contenus illégaux, la tentative d’accès illicite, l’introduction de virus, l’extraction automatisée de données sans autorisation (scraping), la diffusion de propos diffamatoires.

Article 6 — Espace client / prise de rendez-vous / services en ligne
Si le Site propose un espace client, prise de rendez-vous ou téléchargement de documents, l’accès est soumis à identification (email/mot de passe ou autre) et ces services sont régis par des conditions spécifiques (sécurité des accès, responsabilité utilisateur). Toute information transmise via ces moyens engage l’utilisateur quant à leur exactitude.

Article 7 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’utilisateur dispose des droits RGPD (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité).

Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies ; la Politique cookies détaille leur usage et les modalités d’acceptation/refus.

Article 9 — Liens externes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. IUS AUXILIUM n’est pas responsable du contenu, sécurité, ou des pratiques de ces sites.

Article 10 — Responsabilité
IUS AUXILIUM fournit le Site « en l’état » et n’accorde aucune garantie d’adéquation à un besoin particulier. Sa responsabilité civile contractuelle ou délictuelle est limitée aux dommages directs prouvés et uniquement en cas de faute lourde ou intentionnelle. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données, ou conséquences découlant d’une mauvaise utilisation des informations publiées.

Article 11 — Sécurité
IUS AUXILIUM met en place des mesures techniques raisonnables pour protéger le Site et les données. L’utilisateur doit prendre ses propres mesures de sécurité (mises à jour, antiviraux, sauvegardes).

Article 12 — Modification des CGU
IUS AUXILIUM peut modifier les CGU. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents (sauf règles de compétence impératives contraires).

Politique de confidentialité (conforme RGPD) — IUS AUXILIUM

Introduction
IUS AUXILIUM s’engage à protéger les données personnelles collectées via son Site. La présente politique décrit les traitements, bases légales, durées de conservation et droits des personnes.

Responsable de traitement
IUS AUXILIUM — 20 Rue du Jauriant, 17160 THORS — RCS SAINTES 932 824 824. Contact : contact@iusauxilium.fr

Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :

• Réponse aux demandes de contact et devis ; (base : exécution d’une demande / intérêt légitime)
• Gestion des clients et prospects (gestion commerciale, facturation) ; (base : exécution du contrat / intérêt légitime)
• Gestion des candidatures (si recrutement via le site) ; (base : consentement / exécution d’un processus de recrutement)
• Envoi d’informations commerciales / newsletters (base : consentement) ;
• Sécurisation du Site (logs, prévention des fraudes) ; (base : intérêt légitime).

Catégories de données

• Données identifiantes : nom, prénom, raison sociale, email, téléphone ;
• Données contractuelles et facturation : adresses, SIRET, coordonnées bancaires uniquement si nécessaire via un contrat spécifique (NB : si vous gérez des paiements, attention aux obligations PCI-DSS si cartes bancaire) ;
• Données de candidature : CV, lettre de motivation, expériences ;
• Données techniques : logs, adresse IP (collecte limitée et justifiée).

Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients / facturation : durée légale comptable (10 ans pour pièces comptables) ;
• Candidatures non retenues : 2 ans (sauf consentement pour conservation plus longue) ;
• Cookies et logs : voir Politique cookies.

Destinataires
Les données sont accessibles aux services internes concernés et aux prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing, CRM). Les sous-traitants sont choisis contractuellement et respectent le RGPD.

Transferts hors UE
Aucun transfert hors UE n’est effectué sauf mention contraire ; si besoin, garanties contractuelles ou clauses types seront mises en place.

Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des accès administrateurs, sauvegardes régulières, mise à jour des systèmes, contrôle des accès. Malgré cela, aucune sécurité n’est absolue.

Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne peut exercer : droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité. Demande par email à : contact@iusauxilium.fr ou par courrier. La Société fournira une réponse dans les délais légaux (1 mois, prorogeable si nécessaire).

Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toutes questions sur vos données, vous pouvez vous adresser à : contact@iusauxilium.fr

Réclamations
La personne peut adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle considère ses droits non respectés.